actions avec droit de vote détenues par des Canadiens

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • actions avec droit de vote détenues par des Canadiens (feminine noun,plural)

    CONT: Détermination des actions avec droit de vote détenues par des Canadiens. Lorsqu'il s'agit de déterminer si des actions avec droit de vote sont la propriété effective d'une personne ou d'une entité canadienne et d'en calculer le nombre, les actions [...] peuvent être prises en compte, sans qu'il soit nécessaire d'exiger la preuve que la personne ou l'entité est un Canadien [...]

anglais
  • voting shares held by Canadians (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Télécommunications

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-24541c1913cafeb7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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