Renforcement des politiques et des pratiques actuelles de gestion des recettes et de recouvrement des dettes contractées envers l'État

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Désignations

français
  • Renforcement des politiques et des pratiques actuelles de gestion des recettes et de recouvrement des dettes contractées envers l'État CA

    OBS: Circulaire no 1986-6 du Conseil du Trésor.

anglais
  • Strengthening Current Policies and Practices for the Management of Revenue and Collection of Debt Owed the Government CA

    OBS: Treasury Board Circular no. 1986-6.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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