Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Désignations

français	Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport CA OBS: Titre du chapitre M-15 changé pour la Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2005. synonyme : Loi sur le ministère de l'Éducation CA déconseillé synonyme : Loi du ministère de l'Éducation CA déconseillé
anglais	An Act respecting the ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport CA OBS: Title of chapter M-15 changed to: An Act respecting the ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2005. synonyme : An Act respecting the ministère de l'Éducation CA synonyme : Education Department Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Arts, loisirs et sports arts

Domaines

Loisirs organisés (Généralités)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.