Fiche d'information 1 - Rapports visés à l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique

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Désignations

français
  • Fiche d'information 1 - Rapports visés à l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique (feminine noun)

    OBS: L'une des cinq fiches d'information produites par RNCan [Ressources naturelles Canada] concernant la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique.

anglais
  • Fact Sheet 1 - Reports under Section 5 of the Energy Efficiency Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transformation de l'énergie

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-24bb4f7945ef0aa5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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