Accord de mise en œuvre principal

Désignations

français	Accord de mise en œuvre principal (masculine noun) OBS: Dans le cadre de la Convention sur la submersion de terres du Nord du Manitoba. AMOP abrév. (masculine noun)
anglais	Master Implementation Agreement MIA abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.