document archivistique

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Document désigné par le bibliothécaire et archiviste du Canada dans le cadre du processus d'évaluation et d'autorisation de disposer des documents pour être conservé en permanence afin de : documenter le suivi administratif ainsi que les droits juridiques et de propriété des institutions fédérales; de protéger les droits individuels; de faciliter la recherche gouvernementale et les autres types de recherche.

anglais

A record designated by the librarian and archivist through the appraisal and RDA [records disposition authority] process, for permanent preservation in order to: document administrative continuity and legal and proprietary rights of government institutions; protect rights of individuals; and facilitate government and other research.