seconde directive de coordination bancaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • seconde directive de coordination bancaire (correct,feminine noun)

    OBS: Elle modifie la première Directive de coordination bancaire, adoptée en 1977.

anglais
  • Second Banking Co-ordination Directive (correct)

    OBS: It amends the First Banking Co-ordination Directive adopted in 1977.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Directive, adoptée le 15 décembre 1989, qui traite de la coordination des lois, règlements et textes administratifs concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit ayant leur siège dans l'Union européenne et l'exercice de cette activité.
anglais
Directive adopted on 15 December 1989, which deals with the co-ordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of EU-based credit institutions.

Classement

Collections

Domaines

  • Banque

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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