accompagner d'un avenant

Désignations

français	accompagner d'un avenant CONT: un contrat à terme, accompagné d'un avenant, de façon à répondre aux exigences de la Loi
anglais	endorse (verb) CONT: A term contract, endorsed to meet the requirements of the Income Tax Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des contrats (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-24ff116276c58ef9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.