système de classification

Désignations

français	système de classification (correct,masculine noun) CONT: Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre tout règlement d'application de la présente section, notamment pour [...] d) établir un système de classification pour les déchets et matières [...] OBS: Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
anglais	classification system (correct) CONT: The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations generally for carrying out the purposes and provisions of this Division, including regulations ... for establishing a classification system for waste and material ... OBS: Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Gestion des déchets

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.