droit hors bilan

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Désignations

français
  • droit hors bilan (correct,masculine noun)

    CONT: Un droit hors bilan constitue généralement un actif éventuel ou potentiel pour l'entité, c'est-à-dire un droit de créance que l'entité pourrait détenir sur le tiers en cas d'exécution de l'engagement ou de réalisation du droit.

  • synonyme : engagement reçu (correct,masculine noun)
anglais
  • off-balance sheet asset (correct)

    OBS: [Off-balance sheet assets] include a tax loss carryforward benefit, a purchase contract for an item at a price significantly less than the going rate, anticipated rebates, and a contingent asset (as when the entity may receive a payment if a certain event occurs).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Droit qui n’est pas présenté comme actif dans le bilan, même s’il est susceptible de procurer à l’entité des avantages économiques futurs, par exemple une garantie ou caution reçue, un contrat d’approvisionnement aux conditions fort avantageuses et une économie d’impôts découlant du report en avant de pertes fiscales dont la réalisation est plus improbable que probable.
anglais
[An] item representing a resource of the entity or something expected to have future economic benefit … not shown on the balance sheet.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-254208460ff81bfe/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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