marquage des armes à feu lors de la fabrication

Désignations

français	marquage des armes à feu lors de la fabrication (masculine noun) OBS: Renseignement tiré de la résolution 1997/28, du Conseil économique et social, obtenu du service de terminologie des Nations Unies, à New York.
anglais	marking of firearms at manufacture (correct) OBS: marking of firearms at manufacture: term found in Resolution 1997/28 of the United Nations Economic and Social Council.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Droit et justice law

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Lois et documents juridiques internationaux

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.