Index des demandes canadiennes apparentées par division et demandes mises à la disponibilité du public non disponibles auparavant

Désignations

français	Index des demandes canadiennes apparentées par division et demandes mises à la disponibilité du public non disponibles auparavant (correct,masculine noun) OBS: Publié par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
anglais	Index of Canadian Divisional and Previously Unavailable Applications Open to Public Inspection (correct) OBS: Published by the Canadian Intellectual Property Office (CIPO).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.