Les poursuites - principes fondamentaux

OBS: Les principaux éléments du cours intitulé : Les poursuites – principes fondamentaux, portent sur des sujets concernant le droit criminel, notamment le rôle du poursuivant, les questions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés, la plaidoirie, les fouilles perquisitions et saisies, la question de privilège relatif aux indicateurs de police, le témoignage d'experts, la divulgation, les produits de la criminalité et les infractions de nature réglementaire.

OBS: Core elements of the Prosecution Fundamentals course examined criminal law topics such as the role of the prosecutor, issues related to the Canadian Charter of Rights and Freedoms, trial advocacy, search and seizure, informer privilege, expert evidence, disclosure, proceeds of crime, and regulatory offences.