fiducie d'organisme communautaire

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Désignations

français
  • fiducie d'organisme communautaire (correct,feminine noun)

    OBS: fiducie d'organisme communautaire : ligne pour un code de l'impôt sur le revenu faisant référence à une fiducie gérée par un organisme communautaire. Une fiducie d'organisme communautaire se classe dans la liste des fiducies non testamentaires.

anglais
  • communal organization trust (correct,noun)

    OBS: communal organization trust: a line for an income tax code referencing a trust managed by a communal organization. The communal organization trust falls under the category of inter vivo trusts.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-25eafe6cc183b66b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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