Comité des travaux parlementaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité des travaux parlementaires (masculine noun)

    OBS: Comité du BCP [Bureau du Conseil privé].
    OBS: Source(s) : Secrétariat de la législation du BCP.

anglais
  • Parliamentary Business Committee

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-25f6e4e5f5ad432f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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