Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE

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Désignations

français
  • Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE CA

    OBS: Industrie Canada. Document hors série, No 6, avril 1995.

anglais
  • Institutional Aspects of R&D Tax Incentives: the SR&ED Tax Credit CA

    OBS: Industry Canada. Occasional Paper, No 6, April, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Industries - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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