déclaration combinée d'entrée et sortie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déclaration combinée d'entrée et sortie

    OBS: Lorsqu'une déclaration combinée d'entrée et sortie a été produite par un non-résident, aucune autre déclaration en douane ne sera requise (...)

anglais
  • combined inward/outward report

    OBS: Where a combined inward/outward report has been filed by a non-resident further reporting at customs will not be necessary (...)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-263a277fe32f34be/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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