Politique subsidiaire sur les remises rattachée aux passeports

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique subsidiaire sur les remises rattachée aux passeports (correct,feminine noun)

    OBS: La présente politique opérationnelle vise à [...] expliquer les normes de service du Programme de passeport[,] désigner les situations qui ne sont pas visées par l'obligation de remise[,] présenter le barème de remise rattaché aux frais de traitement des passeports et des titres de voyage [et] décrire le processus de remise.
    OBS: La politique est entrée en vigueur le premier avril 2021.

anglais
  • Passport Subordinate Remission Policy (correct)

    OBS: The purpose of this operational policy is to ... explain the Passport Program's service standards[,] identify those situations that will be excluded from the remission requirement[,] outline the remission scale for passport and travel document processing fees [and] explain the remission process.
    OBS: The policy took effect on April 1, 2021.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Budget des collectivités publiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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