délimitation du zonage

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Désignations

français
  • délimitation du zonage (correct,feminine noun)

    CONT: Vous avez prétendu que, dans le code de l'urbanisme en vigueur, les deux premières fonctions d'un plan d'occupation des sols, à savoir la délimitation du zonage et la définition des règles de constructibilité, étaient facultatives. J'affirme de nouveau, après une nouvelle lecture de l'article L. 123-1, que ces deux indications sont obligatoires.
    CONT: Délimitation du zonage : zones d'habitation avec limites des quartiers, zones industrielles, zones spéciales, zones rurales.

anglais
  • zoning delimitation (proposal)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement du territoire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2681104a9d11f8ec/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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