tel qu'adopté par la Chambre des communes

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Désignations

français
  • tel qu'adopté par la Chambre des communes (correct)

    CONT: Les projets de loi peuvent être imprimés jusqu’à quatre fois : Première lecture, Tel que modifié par le comité (Chambre des communes seulement), Tel qu’adopté par la Chambre des communes (le Sénat), Sanction royale.

anglais
  • as passed by the House of Commons (correct)

    CONT: Bills may be printed on as many as four occasions: First Reading, As amended by committee (House of Commons only), As passed by the House of Commons (the Senate), Royal Assent.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-26cc1fa77c76d820/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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