domicile de remplacement désigné

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • domicile de remplacement désigné

    OBS: Un endroit désigné par le Ministre aux termes de l'alinéa 209. 90(5) (a) des ORFC et figurant à l'annexe C de la présente ordonnance, endroit où les personnes à charge, meubles et effets personnels peuvent être transportée lorsqu'un militaire est affecté dans un secteur où le logement est limité et qu'il ne peut trouver un logement dans ce secteur où le logement est limité. [209-43) Mod. 32/77).

anglais
  • designated alternative location

    OBS: A location designated by the Minister pursuant to QR&O 209. 90(5) and listed at Annex C to this order, to which dependents, furniture and effects may be moved when a member is posted to a limited accommodation area and cannot find a place of residence at the limited accommodation area. [209-43) AL 32/77).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration militaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-272574c5b70bea82/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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