personne inscrite comme Indien

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Désignations

français
  • personne inscrite comme Indien (correct,federal act,feminine noun)

    CONT: Tout citoyen canadien, au sens de la Loi sur la citoyenneté, et toute personne inscrite comme Indien, en vertu de la Loi sur les Indiens, a le droit d'entrer au Canada et d'y séjourner conformément à la présente loi.
    OBS: Le terme « Indien inscrit » est utilisé dans les textes non législatifs.
    OBS: personne inscrite comme Indien : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

  • synonyme : Indien inscrit (correct,masculine noun)
anglais
  • registered Indian (correct,federal act)

    CONT: An officer shall allow the person to enter Canada if satisfied following an examination on their entry that the person is a citizen or registered Indian.
    OBS: Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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