indice d'effort fiscal

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Désignations

français
  • indice d'effort fiscal (masculine noun)

    OBS: ""Taux global de taxation uniformisé (des municipalités) : Quotient obtenu en divisant les recettes de taxes admissibles aux fins de calcul de ce taux par l'évaluation uniformisée des immeubles imposables.

  • synonyme : indice d'effort fiscal d'une municipalité (masculine noun)
anglais
  • tax effort index (proposal)

    OBS: Information provided by the translation service of the government of Québec.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Quotient obtenu en divisant le taux global de taxation uniformisé d'une municipalité par le taux global de taxation uniformisé de l'ensemble des municipalités du Québec.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration municipale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-27642818f273f448/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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