Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement

Désignations

français	Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement CA OBS: Publication RC4054 de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	Ceiling Amounts for Housing Benefits Paid in Prescribed Zones CA OBS: Canada Revenue Agency's Publication RC4054.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Sciences du milieu environment

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Habitation et logement (Urbanisme)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.