entité étrangère non financière

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • entité étrangère non financière (correct,feminine noun)

    CONT: Toutes les entités résidant au Canada sont des «entités étrangères non financières» (EENF) si elles ne sont pas une institution financière ou une personne des États-Unis. Par conséquent, toutes les entités canadiennes et autres entités non américaines qui ne sont pas des institutions financières sont des «EENF».
    OBS: entité étrangère non financière; EENF : terme et abréviation tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

  • EENF abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • non-financial foreign entity (correct)

    CONT: All entities resident in Canada are ""non-financial foreign entities"" (NFFEs) if they are not financial institutions or U.S. persons. So all Canadian and other non-U.S. entities that are not financial institutions are ""NFFEs"".

  • NFFE abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Institutions financières

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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