Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?

Désignations

français	Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ? CA OBS: Saskatoon: Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, 2002.
anglais	How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs? CA OBS: Saskatoon: Commission on the Future of Health Care in Canada, 2002.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droits et libertés

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.