octroi de terres

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Désignations

français
  • octroi de terres (correct,masculine noun)
anglais
  • grant of land (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Au temps de la colonisation, acte par lequel un gouvernement cède une partie de terres publiques à un colon satisfaisant à certaines conditions, en vue qu'il y installe sa famille et en fasse la culture.
anglais
In colonial days, the act of a government transferring the ownership of a piece of land to a settler to be occupied and cultivated by him and his family.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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