Programme de rapprochement des revenus de sources étrangères

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme de rapprochement des revenus de sources étrangères (masculine noun)

    OBS: Validation des feuillets fournis par d'autres pays et des déclarations produites au Canada.
    OBS: Source(s) : Bureau international des services fiscaux.

anglais
  • Foreign Source Matching Program

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-28227b7e1d4edd5c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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