Règlement sur la sécurité matérielle

Désignations

français	Règlement sur la sécurité matérielle CA OBS: En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, abrogé le 31 mai 2000. synonyme : Règlement concernant la sécurité matérielle dans certains établissements nucléaires CA
anglais	Physical Security Regulations CA OBS: Pursuant to Nuclear Safety and Control Act, repealed on May 31, 2000. synonyme : Regulations Respecting Physical Security at Certain Nuclear Facilities CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Sécurité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.