Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations

Désignations

français	Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations CA OBS: Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 2003. OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.
anglais	A Guide to Understanding Bill C-7, the First Nations Governance Act CA OBS: Indian and Northern Affairs Canada, Ottawa, 2003.

français

Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations CA
OBS: Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 2003.
OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

anglais

A Guide to Understanding Bill C-7, the First Nations Governance Act CA
OBS: Indian and Northern Affairs Canada, Ottawa, 2003.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-285931dc77deef80/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.