Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages d'attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue)

Désignations

français	Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages d'attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue) CA OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité automobile.
anglais	Motor Vehicle Safety Regulations (User-ready Tether Anchorages for Restraint Systems) CA OBS: Pursuant to the Motor Vehicle Safety Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Sécurité routière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.