bureau des immatriculations

CONT: Aussitôt qu'ont été accomplies les formalités de la présente loi préalables à l'immatriculation, le registrateur doit inscrire au registre les renseignements suivants concernant le navire.
CONT: Le conservateur doit a) recevoir et enregistrer les documents originaux relatifs au titre d'un navire, ainsi que les autres documents que le présent Code l'oblige ou l'autorise à recevoir et à enregistrer et qui sont dûment déposés au bureau d'enregistrement.
OBS: Le Code maritime de 1977, 1978 n'a pas été révisé lors de la révision de 1985 mais la Loi sur la marine marchande, L.R.C. (1985), ch. S-9, rend à l'article 7 «registry of a ship» par «immatriculation» et non par «enregistrement».

CONT: The Registrar shall (a) receive and record such original documents relating to the title to a ship ... as are properly filed in the registry ...