La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois : rapport annuel, 1998

Désignations

français	La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois : rapport annuel, 1998 (correct,feminine noun) OBS: Affaires indiennes et du Nord, Programme des affaires du Nord, Ottawa, 2000, 40 pages.
anglais	The James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement: annual report, 1998 (correct) OBS: Indian and Northern Affairs, Northern Affairs Program, Ottawa, 2000, 40 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.