en vigueur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • en vigueur
anglais
  • in full force and effect
espagnol
  • en plena vigencia y efecto (correct)

    CONT: El resto de este contrato permanecerá en total vigencia y efecto, no obstante la invalidez o no-aplicación de cualquiera de sus disposiciones.

  • synonyme : en total vigencia y efecto (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Actuellement obligatoire; applicable au moment considéré, par opposition à ce qui ne l'est pas encore (ex. loi non encore promulguée ou publiée) et à ce qui ne l'est plus (ex. loi abrogée).

Classement

Collections

Domaines

  • Phraséologie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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