Règlement sur l'accessibilité du transport aérien

Désignations

français	Règlement sur l'accessibilité du transport aérien CA OBS: Ottawa : Office national des transports, 1994.
anglais	Air Travel Accessibility Regulations CA OBS: Ottawa: National Transportation Agency, 1994.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transports

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-29072390dd4a4e08/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.