billets assujettis à une option en capital

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • billets assujettis à une option en capital (masculine noun,plural)

    OBS: Instrument d'évitement fiscal.
    OBS: Traduction établie avec les gens de l'Impôt.

  • BIAOC abrév.
anglais
  • cash option interest notes (plural)
  • COINS abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2908a6aa572388da/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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