partenaire conjugal

Désignations

français	partenaire conjugal (correct,federal regulation,masculine and feminine noun) OBS: partenaire conjugal : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. synonyme : partenaire comparable à un conjoint (masculine and feminine noun)
anglais	conjugal partner (correct,federal regulation) OBS: conjugal partner: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: À l'égard du répondant, l'étranger résidant à l'extérieur du Canada qui entretient une relation conjugale avec lui depuis au moins un an.
anglais: In relation to a sponsor, a foreign national residing outside Canada who is in a conjugal relationship with the sponsor and has been in that relationship for a period of at least one year.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.