bénéficiaire optant

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Particulier qui est nommé à titre de bénéficiaire dans l'acte aux termes duquel la fiducie a été créée et qui fait un choix conjoint avec la fiducie de considérer celle-ci comme une fiducie admissible pour personne handicapée [...] pour l'année d'imposition de la fiducie.

anglais

An individual designated as a beneficiary in the instrument that established the trust who makes a joint election with the trust to consider the trust to be a qualified disability trust ... for the trust's taxation year.