Politique relative au transport des personnes handicapées

Désignations

français	Politique relative au transport des personnes handicapées CA OBS: Décision No 10205 du Comité des transports aériens de la Commission canadienne des transports.
anglais	Policy on Transportation of Disabled Persons CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Législation et réglementation (Transports)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.