Acte concernant certains travaux - rivière Ottawa

Désignations

français	Acte concernant certains travaux - rivière Ottawa (masculine noun) OBS: Vieille loi de 1870. La bibliothèque du Parlement a trouvé le titre français dans un index.
anglais	Ottawa River Water Powers Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.