lettre de déclaration de garantie du courtier ou de l'agent

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • lettre de déclaration de garantie du courtier ou de l'agent (feminine noun)

    OBS: Il n'est pas nécessaire de déposer, avec la proposition, le formulaire de police d'assurances ou d'autres documents afférents, sauf la lettre de déclaration de garantie du courtier ou de l'agent (dont le modèle est reproduit à l'annexe D-2 de la présente Demande de proposition).

anglais
  • Broker/Agent Highly Confident Letter

    OBS: No insurance policy forms or other insurance policy documentation, other than the Broker/Agent Highly Confident Letter (see Annex ""D-2"" attached to this Request for Proposal) are required with the proposal.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2979bbd2c5eb5062/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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