certificat d'enregistrement

Désignations

français	certificat d'enregistrement (correct,masculine noun) CONT: Le certificat d'enregistrement d'une arme à feu ne peut être délivré qu'au titulaire du permis autorisant la possession d'une telle arme à feu. OBS: certificat d'enregistrement : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.
anglais	registration certificate (correct) CONT: A person is not eligible to hold a registration certificate for a firearm unless the person holds a licence authorizing the person to possess that kind of firearm.

français

certificat d'enregistrement (correct,masculine noun)
CONT: Le certificat d'enregistrement d'une arme à feu ne peut être délivré qu'au titulaire du permis autorisant la possession d'une telle arme à feu.
OBS: certificat d'enregistrement : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

anglais

registration certificate (correct)
CONT: A person is not eligible to hold a registration certificate for a firearm unless the person holds a licence authorizing the person to possess that kind of firearm.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Armes légères

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-29c00e6255885dca/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.