déposant d'une marque

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déposant d'une marque (correct,masculine noun)

    CONT: La convention de Paris permet au déposant d'une marque de bénéficier d'un droit de priorité sur les dépôts effectués à l'étranger pendant un délai de 6 mois.

  • synonyme : déposant d'une marque de commerce (correct,masculine noun)
anglais
  • trademark applicant (correct)

    CONT: The trademark applicant must decide which classes he or she wishes to associate with the mark or name.
    CONT: ... the applicant of a trademark may enjoy priority rights within six months from the date on which the trademark is exhibited on goods for the first time at an international exhibition held or recognized by Chinese government.

  • synonyme : applicant of a trademark (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-29f432a46d5c6d14/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken