Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu des articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Désignations

français	Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu des articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (correct,masculine noun) OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
anglais	Regulations Amending Certain Regulations Made under Sections 89 and 114 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999(Miscellaneous Program) (correct) OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.