Déclaration statutaire - Directive sur les postes isolés

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Désignations

français
  • Déclaration statutaire - Directive sur les postes isolés CA

    OBS: Formulaire numéro : DSS-MAS-7631-1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

anglais
  • Statutory Declaration - Isolated Post Directive CA

    OBS: Form number: DSS-MAS-7631-1. Public Works and Government Services Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Imprimés et formules

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2a4c6280f63cf40c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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