bien fiduciaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bien fiduciaire (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: On peut aussi employer «bien de la fiducie» ou «bien en fiducie» selon le contexte.
    OBS: bien fiduciaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • trust property (correct)

    CONT: [A] trust involves three elements, namely, (1) a trustee, who holds the trust property and is subject to equitable duties to deal with it for the benefit of another ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2a6e3d405daf6ae9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken