droit de douane nominal

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Désignations

français
  • droit de douane nominal (correct,masculine noun)

    CONT: De nombreux analystes reportent à présent leur attention sur les mesures non tarifaires (MNT) ou la facilitation des échanges, car les droits de douane nominaux semblent trop faibles pour faire une différence, 5 % étant parfois présenté comme la limite au‑dessous de laquelle une différence de droits nominaux n'a plus d'importance.

  • synonyme : droit nominal (correct,masculine noun)
anglais
  • nominal tariff (correct,noun)

    CONT: Many analysts are turning their interest to non-tariff measures (NTMs) or trade facilitation because nominal tariffs seem too low to make a difference, 5% being sometimes presented as the threshold below which a difference in nominal tariffs does not matter anymore.

  • synonyme : nominal duty (correct,noun,less frequent)
espagnol
  • derecho nominal (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Taux de droit indiqué dans la liste tarifaire pour un produit donné.
anglais
The tariff rate appearing in a country's tariff schedule for a given product.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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