processus à un seul fournisseur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus à un seul fournisseur (correct,masculine noun)

    CONT: Le processus à un seul fournisseur souvent appelé procédure d'appel d'offres restreint dans les accords commerciaux existants, tels que l'ALENA [Accord libre-échange nord-américain] de l'OMC [Organisation mondiale du commerce], peut être utilisé lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur en mesure de fournir le produit ou le service (source unique).

anglais
  • single sourcing process (correct)

    CONT: Single Sourcing refers often known as Limited Tendering procedure in existing trade agreements, such as NAFTA [North American Free Trade Agreement] and WTO-AGR [World Trade Organization Agreement on Government Procurement], may be used when: There is only one source capable of supplying the product or service (referred to as sole source).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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