Entente auxiliaire Canada-Nouvelle-Écosse sur le nettoyage des mares de goudron de Sydney

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Désignations

français
  • Entente auxiliaire Canada-Nouvelle-Écosse sur le nettoyage des mares de goudron de Sydney (correct,feminine noun)

    OBS: Entente faite ce septième jour de novembre 1986, entre le Gouvernement du Canada [...] représenté par le ministre fédéral de l'Environnement, d'une part et le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse [...] représenté par les ministres provinciaux de l'Environnement et du Développement, d'autre part.

  • synonyme : Canada/Nouvelle-Écosse - Nettoyage des mares de goudron de Sydney - Entente auxiliaire (correct,masculine noun)
anglais
  • Canada/Nova Scotia Sydney Tar Ponds Clean Up Subsidiary Agreement (correct)

    OBS: This agreement made this 7th day of November, 1986. Between the Government of Canada ... represented by the Federal Minister of Environment of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia ... represented by the Provincial Ministers of Environment and Development of the second part.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Bitumes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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