Système des douanes pour le secteur commercial

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Système des douanes pour le secteur commercial CA

    OBS: Revenu Canada.

  • SDSC abrév. CA
  • synonyme : Système commercial des Douanes CA déconseillé
anglais
  • Customs Commercial System CA

    OBS: Revenue Canada.

  • CCS abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b4df81d0902e108/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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